Quels sont les dispositifs actuels de la défiscalisation ?

Quels sont les dispositifs actuels de la défiscalisation ?

Bon nombre de particuliers fortunés et d'entreprises recherchent à l'heure actuelle des moyens pour réduire leurs impôts. Conscientes de cette situation, les autorités ont mis en place les dispositifs nécessaires pour favoriser l'investissement dans le secteur immobilier tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Mais quels sont les dispositifs actuels de défiscalisation ?

La défiscalisation sur la durée

Il existe des dispositifs qui permettent de réduire son impôt sur de nombreuses années comme la loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation concerne l'acquisition d'un logement neuf dans une zone éligible avec une réduction d'impôt en contrepartie. La défiscalisation obtenue est importante car son taux peut atteindre les 21 % de la valeur d'acquisition du bien immobilier. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut procéder à la location du logement sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Le déficit foncier constitue également un dispositif de défiscalisation intéressant car il permet de déduire de ses revenus fonciers le coût des travaux de rénovation. Ce dispositif de droit commun est effectif quand les charges de l'habitation louée sont plus élevées que les recettes locatives. Le déficit est ainsi imputable sur les revenus généraux avec un plafond de 10 700 euros par an. Sur le long terme, les dispositifs de démembrement de propriété et la loi Censi-Bouvard représentent également des moyens efficaces.

La défiscalisation ponctuelle

Pour réduire ses impôts de manière ponctuelle, il existe des dispositifs plus ou moins connus comme le Plan d'Epargne Retraite Populaire ou PERP. Créé en 2003, ce dernier permet de bénéficier d'une retraite complémentaire soit en capital, soit en rente viagère. Les sommes qui y sont versées ouvrent droit à une déduction d'impôt sur le revenu global net. Dans cette même lignée, on retrouve le dispositif Madelin qui donne la possibilité à un travailleur non salarié de déduire les cotisations du contrat sur ses revenus imposables.

Il existe aussi les dispositifs FCPI et FIP pour réduire ses impôts de façon ponctuelle et efficace. Ces deux dispositifs donnent l'occasion aux contribuables d'investir dans des entreprises non cotées. Pour bénéficier d'une réduction fiscale, les parts de FIP et de FCPI doivent être conservées sur une durée minimum de 5 ans. L'investissement dans ce genre de dispositif est exonéré d'impôt sur les plus-values.

Les autres dispositifs

D'autres dispositifs permettent de réduire ses impôts grâce à la réalisation d'investissements. C'est le cas de la loi Girardin qui possède 4 volets : industriel, social, environnement et société. Pour faciliter l'accès à ce dispositif, beaucoup font confiance à des structures comme ECOFIP. La loi Girardin prend effet notamment dans les territoires d'outre-mer afin d'assurer le développement économique et social de la région.

ECOFIP est leader en matière de défiscalisation par le billais de la loi Girardin et aide les contribuables dans toutes les procédures de défiscalisation. D'autres dispositifs existent comme celui du loueur en meublé qui permet de créer des revenus non fiscalisés sur une durée assez longue. Pour défiscaliser les impôts dont le coût est supérieur à 10 000 euros, on peut recourir à la loi Malraux qui a pour but principal de protéger le patrimoine en encourageant les travaux de rénovation d'immeubles en ruine. Certes, les dispositifs de défiscalisation sont pléthoriques mais il convient de choisir celui qui est le plus adapté à sa situation.